Données personnelles et cookies

 

Cette page a pour objectif de vous informer :

  • des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
  • de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles,
  • de vous informer et vous permettre de gérer les Cookies.

Informations relatives au traitement des données personnelles pour le site patrimoines.laregion.fr

Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
  • Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).

Assistance ou information
Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant le site du patrimoine laregion.fr, merci de contacter le +33 4 67 22 80 84 ou d’envoyer un mail à cette adresse : patrimoines-formulaire@laregion.fr

Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site du Patrimoine laregion.fr est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

L’utilisation de vos données repose sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif : vous pouvez à tout moment le retirer en faisant une demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpd@laregion.fr

Vos données sont éventuellement recueillies et traitées par la Région Occitanie si vous utilisez les services suivants (cliquer sur les liens pour accéder à plus de précision concernant le traitement de vos données) :  

Ce traitement a pour objectif (finalité) :  la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans les pages comportant les formulaires de saisie.
Les catégories de données utilisées sont détaillées dans chaque formulaire de saisie.

Vos données sont communiquées ou accessibles :

  • aux agents habilités des services de la Région Occitanie,
  • à ses sous-traitants : 
    -   les titulaires des marchés Support et assistance, Tierce Maintenance Exploitation et Tierce Maintenance Applicative,
    -   ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS, société en charge du développement et de la maintenance du site du patrimoine.laregion.fr,
    -   SYSTONIC, hébergeur du site patrimoines.laregion.fr de la Région Occitanie.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et la Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

Durée de conservation des données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques. Les durées sont précisées pour chacun des services dans les liens ci-dessus.
A l’issue de cette durée de conservation, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques. 

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment. 
  • transférées vers un pays hors de  l’Union Européenne ou une organisation internationale. 

Droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant de votre identité  :

  • droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
  • droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.

Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Sécurité de vos données
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Divers
Données Post Mortem : Conformément et dans les conditions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Utilisation des Cookies
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Développement et maintenance technique
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