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Mentions légales et protection de la vie privée

Mentions légales

Droit d'utilisation

La reproduction des pages et de la documentation présentées sur le site patrimoines.occitanie.fr est autorisée sous réserve de la mention des auteurs et de l'origine des documents et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou onéreuse à quelque titre que ce soit.

Accès aux documents administratifs

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Madame Cécile VEDEL, Directrice Générale Déléguée, chargée du fonctionnement et de l'organisation désignée par Monsieur Simon MUNSCH, Directeur Général des services.

Adresses :

Site de Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse
Cedex 9

Site de Montpellier
201, Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Cedex 2

 

Protection de la vie privée

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Patrimoines édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

Par courrier :

Région Occitanie
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur les sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.

Vos données sont :

  • - Communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de la Région Occitanie dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données [1].
  • - Conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • - Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.

  • - Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • - Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD).

  • - Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).

  • - Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).

  • - Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.

  • - Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.

  • - Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.

  • - Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Données statistiques

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Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Protection de vos données

  • - La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

  • - Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte : ne communiquez cette information à personne et n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.

 [1] Prestataires liés à la publication des sites Internet de la Région Occitanie (sauf mention contraire) :

Développement et maintenance technique

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