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Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959
Emmanuel de Wansquiel (dir.)
Paris, Larousse/CNRS éditions, 2001, 672 p.
ISBN 2-03-508050-9 (Larousse)
ISBN 2-271-05629-2 (CNRS)
La France du Patrimoine, Les choix de la mémoireMarie-Anne SireParis, Gallimard, collection Découvertes Gallimard, 1996, 143p.ISBN 2-07-032023-5
Les architectes des bâtiments de France appartiennent au corps des Architectes urbanistes de l’Etat. Rattachés au ministère de la culture ils remplissent des missions de conservation des monuments historiques au sein des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : AUE, SDAP
L’architecte en chef des monuments historiques est recruté depuis 1983 par concours sur un statut d’agent de l’Etat à exercice libéral. Il intervient comme maître d’œuvre dans les études et travaux relatifs à la restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques, dans le cadre de la circonscription qui lui est affectée (le strict entretien de ces monuments relève en revanche de la responsabilité de l’architecte des bâtiments de France).Ce dispositif est amené à évoluer très prochainement, en application des lois européennes sur la libre concurrence.
Pour plus d'informations voir aussi la définition de : ABF
C’est un corps de fonctionnaires interministériel né en 1993 du rapprochement entre les corps des ABF et des urbanistes de l’Etat. Les ABF appartiennent à la spécialité « patrimoine architectural, urbain et paysager » et travaillent au ministère de la culture. Les anciens urbanistes de l’Etat appartiennent à la spécialité « urbanisme-aménagement » et travaillent dans les administrations ayant un rapport avec la construction et l’aménagement du cadre de vie. Ils contribuent tous à promouvoir la qualité du cadre de vie, la conservation du patrimoine bâti et interviennent dans tous les domaines en relation avec le développement des villes et des territoires.
Pour plus d'informations voir aussi les difinitions de : ABF, SDAP, ainsi que le site Internet du Centre des hautes études de Chaillot
Etabli dans le palais du même nom à Paris, c’est un centre de formation pour les architectes déjà diplômés à la conservation et à la restauration du patrimoine bâti. A l’issue de cette formation les architectes peuvent porter le titre d’architecte du patrimoine. Le centre prépare aussi au concours des ACMH.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : ACMH, AUE
Le CMN remplace depuis avril 2000 l’ancienne « Caisse des monuments historiques » dont la mission est la gestion et la mise en valeur des sites et monuments historiques appartenant à l’Etat et affectés au ministère de la culture et de la communication. Il a une capacité éditoriale et commerciale et à ce titre il édite des ouvrages sous le pseudonyme « Monum’ ».
Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
Le code du patrimoine rassemble l’ensemble de la législation relative au patrimoine. Parmi les lois en vigueur, on peut retenir :
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le code du patrimoine en ligne
Commission consultative placée auprès du préfet de Région, elle se compose de membres de droit : représentant l’administration et de membres nommés pour 4 ans : spécialistes, représentant d’association ou élus des collectivités territoriales. Cette commission a été mise en place en 1984 et se dénommait alors COREPHAE (commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique). Elle est chargée d’examiner les demandes de protection au titre des monuments historiques et propose les mesures d’inscription au préfet et de classement à la commission nationale du ministère de la culture. Elle suit également les études de ZPPAUP et les recours à l’encontre des avis conformes des ABF.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : CAOA, CRPS, DRAC, SDAP
Structures départementales de statut privé placées auprès des Conseil généraux par la loi sur l’architecture de janvier 1977, les CAUE ont en charge des missions relatives à la promotion de la qualité de l’architecture de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage auprès des collectivités et des particuliers du département : conseils, diagnostics, études, assistance à maîtres d’ouvrage, opérations de formation ou de sensibilisation, expositions et publications à caractère pédagogique. En Midi-pyrénées, les 8 CAUE sont fédérés par l’URCAUE (Union régionale des CAUE).
Nommé par arrêté ministériel pour une durée de quatre ans renouvelable, le CAOA exerce ses fonctions d’agent de l’Etat à titre bénévole et souvent dans le cadre d’une fonction territoriale au Conseil Général (au service des archives par exemple). En relation avec le conservateur des monuments historiques de la DRAC et l'architecte des bâtiments de France, il assiste le préfet de son département pour tout ce qui concerne la conservation du patrimoine mobilier tant public que privé : instruction des dossiers de protection, mise en sécurité, suivi des travaux de restauration et valorisation.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : DRAC, CRMHV
C’est un des services patrimoniaux de la DRAC. Il est chargé de l’application de la législation sur les monuments historiques à l’échelle régionale tant mobiliers qu’immobiliers : organisation de la CRPS, aide au financement et à la réalisation des travaux de restauration du patrimoine, relations avec les collectivités, les SDAP et les CAOA.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : CAOA, CRPS, DRAC, SDAP
Le CPER est un engagement réciproque conclu pour 5 ans entre l’Etat et la Région pour réaliser des programmes prioritaires en cofinancement. Le CPER actuel est conclu pour la période 2007-2013, il comporte un volet relatif à la culture et au patrimoine, c’est le 5° engagement de ce type, les précédents se nommaient « contrat de plan Etat-Région ».
C’est une des directions de la Région Midi-Pyrénées. Elle gère les aides aux collectivités dans le cadre de sa politique culturelle territoriale centrée sur le soutien à la création, l’accès des jeunes à la culture et la valorisation du patrimoine. Le 8 juin 2007 elle a intégré officiellement dans son pôle patrimoine le service régional de l’inventaire transféré par l’Etat et devenu SCP (service de la connaissance du patrimoine).
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : SCP, SDP
C’est une des 8 directions du Ministère de la culture et de la communication. Crée en 1998, elle est caractérisée par la volonté de rapprocher le patrimoine et l’architecture (cette dernière dépendait du ministère de l’équipement avant 1998). La DAPA veille aussi bien à l’application de la législation en matière de protection du patrimoine qu’à encourager et promouvoir la qualité de la création architecturale contemporaine. Dans le cadre de la réforme de l’organisation des services de l’Etat, une réorganisation du ministère de la culture et de la communication devrait intervenir en 2009, réduisant à 3 les directions actuelles. Dans ce contexte la nouvelle Direction générale des patrimoines de France regroupera : l’architecture, les archives, les musées, le patrimoine monumental et l’archéologie.
Service déconcentré du ministère de la culture et de la communication depuis 1977 et placé sous l’autorité du préfet de région, il intervient sur ce territoire dans tous les domaines de compétence du ministère et notamment à l’élaboration et au suivi du contrat de projet Etat-Région. Outre des conseillers sectoriels, la DRAC regroupe deux services patrimoniaux : le SRA (service régional de l’archéologie) et la CRMH (conservation régionale des monuments historiques) qui sont chargés de faire appliquer la législation patrimoniale et de soutenir dans la régions les initiatives en faveur de la conservation et de la valorisation de ce patrimoine. Le SRI (service régional de l’inventaire) en faisait partie jusqu’à sa décentralisation à la Région en 2007.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : CRMH, SRI, SRA
Etablissement d’enseignement supérieur, dont les origines remontent au XIX° siècle, destiné à la formation des archivistes. Après sélection et une formation de trois ans incluant la soutenance d’une thèse, les élèves se voient décerner le diplôme d’archivistes-paléographes et deviennent pour la plus grande part conservateurs des archives départementales.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site Internet de l'école des Chartes.
Institut national de la propriété industrielle
Etablissement d’enseignement supérieur destiné à la formation des conservateurs stagiaires du patrimoine, recrutés par concours. D’abord appelé « Ecole du Patrimoine », il a été crée en 1990, en relation avec la réforme du corps des conservateurs. Ceux-ci constituent désormais un seul corps (d’Etat ou territorial) réparti en plusieurs spécialités : archéologie, archives,bibliothèques, inventaire, monuments historiques, musées. Il assure également la formation des conservateurs restaurateurs qui était auparavant dispensée par l’IFROA (Institut français de restauration des oeuvre d’art).
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site Internet de l'INP.
Pour plus d'informations voir la rubrique : code du patrimoine ou le code du patrimoine en ligne.
Personne physique ou personne morale chargée de l’exécution d’une opération de construction ou de restauration.
Personne physique ou personne morale pour le compte de laquelle est exécutée la réalisation d’une opération de construction ou de restauration.
Voir la définition de : Centre des monuments nationaux
Voir la définition de : Secteur sauvegardé
Le PLU est un document d’urbanisme élaboré par chaque commune en remplacement du POS (plan d’occupation des sols) depuis 2001. Il définit des zones d’occupation et les règles d’occupation de chaque parcelle dans ces zones, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Il peut y avoir des PLU dits « patrimoniaux ».
Le SCOT est un document d’urbanisme élaboré et géré par un établissement public regroupant les communes concernées, qui exprime un projet global d’aménagement du territoire (habitat, transports, environnement, commerces,etc.) et s’impose aux programmes sectoriels comme les PLU et à certaines opérations foncières.
Mesure destinée à préserver les centres anciens et leurs abords prise par André Malraux grâce à la loi du 4 août 1962. Des règles d’urbanisme particulières s’y appliquent qui sont regroupées dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Nouvel intitulé donné au service régional de l’inventaire (SRI) lors de son transfert à la Région Midi-Pyrénées et de son intégration à la DCAV. La mission de connaissance scientifique du patrimoine est menée dans le cadre d’un partenariat avec les autre collectivités et d’une continuité de la chaîne patrimoniale (de la connaissance à la valorisation) en faveur du développement durable. La Région privilégie l’accès de ces connaissances au plus grand nombre grâce notamment à la numérisation des données de l’inventaire et à leur mise en ligne.
C’est un service déconcentré à l’échelon départemental du ministère de la culture et de la communication, créé en 1976 en remplacement des agences des bâtiments de France. Il a pour mission, selon le décret de mars 1979 de « promouvoir un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ». Le SDAP joue un rôle essentiel dans la création et le contrôle des espaces protégés (abords des monuments historiques, sites et espaces naturels, secteurs sauvegardés, ZPPAUP,), l’entretien des monuments classés et inscrits, la conservation des monuments historiques appartenant à l’Etat (les cathédrales par exemple), le conseils aux propriétaires.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : Secteur sauvegardé, ZPPAUP
Regroupe les anciennes fonctions relatives au patrimoine exercées par Région (Direction de la culture et de l’audiovisuel) avant le transfert de l’inventaire. Il contribue au sein du pôle patrimoine de la DCAV à la mise en place de la nouvelle politique de la Région dans ce domaine en privilégiant le développement durable , la mise en réseau des institutions, les partenariats, la formation et les projets de territoires.
Voir la définition de : DRAC
Créés en 1964 par André Malraux, les services régionaux de l’inventaire aujourd’hui décentralisés sont chargés de « recenser, étudier et faire connaître les monuments et richesses artistiques de la France » à l’échelle de chaque région selon une méthodologie nationale, dans le cadre de la mission d’inventaire général du patrimoine culturel définie par la loi du 13 août 2004.
Pour plus d'informations voir aussi les définitions de : SCP, DRAC
Voir la définition de : CAUE
C’est un label décerné par le ministère de la culture et de la communication à des villes ou groupes de communes constituant un « Pays » et s’appuie sur une convention entre l’Etat et la collectivité : l’Etat apportant les moyens financiers pour développer une politique de valorisation et d’animation du patrimoine, la collectivité s’engageant à recruter du personnel qualifié (animateur et conférenciers) et à développer des activités pédagogiques de qualité. Le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire a en commun une ligne graphique et des lieux d’exposition, les centres d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP).
Procédure instituée par la loi de janvier 1983 qui permet de gérer de façon mieux adaptée le système de protection du patrimoine naturel et du patrimoine bâti et notamment les abords des monuments historiques. Elle permet d’impliquer directement les communes dans la gestion de l’espace à partir d’un document élaboré conjointement avec les services de l’Etat pour établir des périmètres de protection et des mesures adaptées à chacune de ces zones.
« Ce sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. »
Article L311-1 du code de l’urbanisme.
